En l'absence d'accord en fin d'année, le projet de budget de l'État fait son retour ce mardi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour doter la France d'un budget. "Rien n'est exclu, mais personne ne pourra faire l'économie du compromis", a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, dans l'émission "Bonjour ! La Matinale TF1".
Alors que les députés entament une nouvelle lecture du projet de loi de Finances, après un échec à s'accorder en fin d'année, la question se pose : l'article 49.3 sera-t-il utilisé en cas de blocage ? Maud Bregeon a réitéré que toutes les options sont sur la table, rappelant que "la Constitution donne des outils au gouvernement : le vote, le 49.3 et les ordonnances".
Elle a également souligné que "quel que soit le mode parlementaire utilisé, la procédure législative doit aboutir à un accord sur le fond du budget". Actuellement, plusieurs points restent bloquants, notamment la question des grandes entreprises et le surimpôt sur les sociétés, ainsi que la contribution des collectivités territoriales. "Entre ce que propose le gouvernement et ce que propose le Sénat, il y a un écart important, le tout avec un déficit qui doit être inférieur à 5%", a-t-elle ajouté.
Les députés examineront en priorité les articles relatifs aux collectivités. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à ne pas recourir au 49.3, assistera aux débats. "C'est un moment décisif pour dénouer les points bloquants qui persistent", a déclaré Maud Bregeon. Elle a également noté que l'éventualité de nouvelles concessions au Parti socialiste "n'est pas le sujet" et a déploré que certains groupes parlementaires, comme les écologistes et les communistes, aient déserté les discussions.
En cas d'échec des débats et de censure du gouvernement, le Premier ministre envisage d'organiser des législatives anticipées en même temps que les municipales prévues en mars. Maud Bregeon a rappelé les mots d'Emmanuel Macron : "une motion de censure vaut motion de dissolution".
Cette situation met en lumière les enjeux budgétaires actuels et les implications politiques qui en découlent. Le gouvernement doit naviguer entre les exigences de la majorité et les attentes des différents partis, tout en respectant les contraintes budgétaires imposées par la Constitution.
