Réforme de l'immobilier de l'État : Création d'une foncière pour une gestion optimisée
Le 29 janvier 2026, les députés ont approuvé la création foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Cette réforme vise à moderniser la gestion immobilière et à financer la transition écologique du parc immobilier public. Les ministères deviendront locataires de leurs bureaux, louant ces espaces à un établissement public qui en sera le propriétaire.
Un parc immobilier à valoriser
L'État possède un parc immobilier de près de 96 millions de m² de surface bâtie et plus de 42 000 km² de terrains non bâtis, évalué à environ 74 milliards d'euros. L'objectif de cette réforme est de réduire de 25% le patrimoine immobilier d'ici 2032, tout en améliorant les conditions d'accueil des usagers et de travail des agents publics.
Un projet soutenu par une large majorité
Le texte, porté par le député Thomas Cazenave (Renaissance), a été voté par une large majorité, incluant des députés du Rassemblement national et des socialistes (77 voix contre 22). Cependant, certains groupes de gauche s'opposent à cette réforme, la qualifiant de "dépeçage" du patrimoine public au nom d'une idéologie néolibérale, qui pourrait affaiblir les services publics.
Un changement de modèle pour l'État
Cette réforme, débattue depuis plus de vingt ans, représente un "changement complet de modèle" selon Thomas Cazenave, visant à répondre aux défis de la transition écologique et de l'efficacité de l'action publique. La foncière, sous forme d'établissement public, séparera les rôles de propriétaire et d'occupant, responsabilisant ainsi les administrations sur les surfaces réellement utilisées.
Financer la transition écologique
Les loyers perçus inciteront à réduire, mutualiser ou céder des surfaces inutiles, tout en permettant de financer la transition écologique du parc immobilier. Le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a souligné l'importance d'un outil opérationnel unifié pour faire face à l'ampleur de la tâche, rappelant qu'il faudra investir entre 140 et 150 milliards d'euros d'ici 2050 pour mettre aux normes le patrimoine immobilier.
Procédure accélérée pour la réforme
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour ce texte, qui sera prochainement examiné par le Sénat. Cette réforme de l'immobilier public est essentielle pour moderniser la gestion immobilière de l'État et répondre aux enjeux écologiques actuels.
