• samedi 25 avril 2026

L'Assemblée nationale rejette le droit opposable aux soins palliatifs

Accès aux Soins Palliatifs : Un Enjeu Législatif Crucial

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a entamé l'examen en deuxième lecture d'une proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à des soins palliatifs. Ce texte, porté par la députée Renaissance Annie Vidal, a pour objectif d'améliorer l'offre de soins palliatifs sur le territoire français, alors qu'actuellement, seulement un malade en fin de vie sur deux bénéficie de ces soins.

Un Droit Opposable en Débat

Initialement, le texte prévoyait la création d'un droit opposable aux soins palliatifs, une mesure validée lors de la première lecture mais qui a été supprimée par le Sénat. Les députés ont finalement rejeté cette proposition, malgré l'avis défavorable du gouvernement. Ce rejet soulève des questions sur l'accès aux soins palliatifs en France, un sujet qui reste au cœur des préoccupations des parlementaires.

Les Enjeux de l'Accès aux Soins Palliatifs

La question de l'accès aux soins palliatifs est cruciale, car elle touche à la qualité de vie des personnes malades. Les partisans de ce droit opposable estiment qu'il pourrait contraindre l'État à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire, évitant ainsi que les patients ne se tournent vers l'aide à mourir faute de pouvoir bénéficier de ces soins.

Les Réserves des Autorités

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé des réserves quant à cette disposition, craignant qu'elle ne génère "plus de contentieux que d'offres de soins". Elle a rappelé que l'État a mis en place une stratégie décennale pour couvrir l'ensemble du territoire, avec un budget de 1,1 milliard d'euros. En 2024, 21 départements ne disposaient pas d'unités de soins palliatifs, mais ce chiffre est en constante diminution.

Une Vision Critique du Droit Opposable

La députée du RN, Sandrine Dogor-Such, a critiqué le droit opposable, le qualifiant d'"affichage" qui ne crée ni lits, ni équipes, ni formation. Elle a souligné que cette mesure pourrait transformer une pénurie en contentieux, ce qui ne ferait qu'aggraver la situation.

Conclusion : Vers une Réflexion sur les Alternatives

Alors que le débat sur l'accès aux soins palliatifs se poursuit, il est essentiel de réfléchir aux alternatives qui pourraient garantir un meilleur accompagnement des personnes malades. Les associations et les équipes de soins palliatifs doivent être soutenues pour améliorer la qualité de vie des patients en fin de vie, tout en évitant les contentieux inutiles.