Les enjeux de la transmission de patrimoine en France
Les notaires parisiens anticipent un besoin d'"industrialisation" de leur métier pour suivre le mouvement de "grande transmission" du patrimoine des baby-boomers. Le montant annuel des successions pourrait atteindre 600 milliards d'euros avec les quelque 9.000 milliards d'euros de patrimoine qui vont être transmis entre 2025 et 2040. Actuellement, le montant annuel des successions est estimé entre 300 et 400 milliards d'euros, mais il pourrait atteindre 600 milliards, comme le souligne un livret blanc de la Chambre des notaires de Paris.
Un choc d'héritage imminent
Ce phénomène s'explique par la disparition attendue des enfants du baby-boom, une génération qui détient une grande partie des 15.000 milliards d'euros constituant le patrimoine total des Français. La valeur de ce patrimoine a fortement augmenté ces dernières décennies, notamment en raison de la hausse des prix de l'immobilier. Le "choc d'héritage" a déjà commencé, et nous sommes déjà dans une accélération du processus de transmission, poussée aussi par des incertitudes fiscales, observe Sophie Thibert-Belaman, première vice-présidente de la Chambre des notaires de Paris.
Une industrialisation nécessaire
Ce transfert massif de richesse, représentant plus de deux fois et demi la dette française actuelle, a suscité l'intérêt de personnalités politiques de gauche et du centre, soutenues par des économistes, qui ont appelé à taxer davantage les héritages lors de l'élaboration du dernier budget de l’État. Pour les notaires, cela signifie plus de travail. "Il faut se préparer à ce que nos solutions artisanales ne suffisent plus" et il "faudra peut-être une industrialisation du processus", notamment via l'intelligence artificielle, qui pourrait permettre de se concentrer davantage sur le qualitatif des décisions, prévient Pierre Tarrade, président de la Chambre des notaires de Paris.
Complexité des successions
Un autre défi sera de s'adapter à la complexité des successions, notamment avec les familles recomposées, les familles binationales, les actifs numériques (cryptomonnaies) et autres évolutions démographiques et économiques. Entre 1990 et 2022, la part des couples avec enfants parmi les ménages français est passée de 37% à 24%. Actuellement, 10,4% des enfants vivent au sein d'une famille recomposée. "50% des successions ne sont pas classiques, et cela va devenir la norme", assure Pierre Tarrade.
Vers une nouvelle stratégie de transmission
Selon le livret blanc des notaires parisiens, la grande transmission passera "de plus en plus par des donations et montages anticipés (assurance vie, démembrement, pactes Dutreil ou équivalent), qui abaissent l'âge moyen auquel on reçoit un capital significatif". France Stratégie estime que près de 60% du patrimoine total des ménages provient de l'héritage actuellement.
En conclusion, les notaires doivent s'adapter à ces évolutions pour mieux gérer la transmission du patrimoine et répondre aux enjeux de la société française face à un choc démographique imminent.
