Mesures exceptionnelles du gouvernement concernant la vente de gazole non conforme
Publié le 26 mars 2026 à 18h03, mis à jour le 26 mars 2026 à 19h25. Face aux difficultés d'approvisionnement en carburant, le gouvernement de France a autorisé jeudi la vente de gazole "non conforme aux spécifications". Jusqu'au 31 mars, les distributeurs peuvent ainsi commercialiser un carburant moins résistant au froid. Voici les détails de cette mesure exceptionnelle.
Du gazole d'été malgré le retour des gelées
Pour faire face aux risques de pénurie, le gouvernement a décidé jeudi 26 mars d'autoriser temporairement les distributeurs de carburant à vendre du diesel moins résistant au froid, habituellement non autorisé à la commercialisation. Ainsi, "les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser, du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0°C maximum au lieu de -15°C maximum", selon une décision de la ministre déléguée à l'Énergie, prise mercredi et publiée jeudi au Journal officiel.
Des températures limites différentes
Cette dérogation est valable jusqu'au 31 mars. En effet, le gouvernement fait état de "difficultés exceptionnelles d'approvisionnement" rencontrées dans le contexte de la guerre en Iran et du blocage du détroit d'Ormuz, ainsi que de "difficultés à s'approvisionner en gazole aux spécifications de saison". D'autant que les prix du diesel ont augmenté de près de 29% depuis le 27 février en France, d'après un calcul réalisé par l'AFP sur les prix rapportés à un site gouvernemental par quelque 9.600 stations.
Les distributeurs responsables en cas de problème
En France métropolitaine, l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole impose aux distributeurs de commercialiser un gazole de qualité "hiver" du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, et du gazole dit "d'été" le reste de l'année. Le gazole "grand froid", vendu chaque hiver dans certaines stations-service, a une température limite abaissée à -20°C. Concrètement, la TLF détermine la température jusqu'à laquelle le diesel peut rester fluide, car il a tendance à se solidifier quand il fait froid (à cause de la formation de cristaux de paraffine), obstruant ainsi le filtre à carburant, ce qui peut avoir des conséquences sur le fonctionnement du moteur.
Information des clients sur les risques
La précision ajoutée à la décision publiée dans le Journal officiel indique que les distributeurs "devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0°C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales)", et "assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole". Contactée par TF1info, l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) répond qu'il n'y a pas de risques pour les moteurs et que cette mesure exceptionnelle d'anticipation de quelques jours du changement de conformité du gazole permet de détendre son approvisionnement.
Malheureusement pour les consommateurs, ce diesel n'est pas moins cher que celui d'hiver, le processus de production étant identique.
