Réforme des Ordres de Médecins : Les Recommandations de l'IGF
Un rapport récent de l'Inspection Générale des Finances (IGF) propose une réforme radicale concernant les ordres de médecins. Ce document suggère la suppression ou le regroupement de ces institutions, remettant en question la gestion de trois d'entre eux, notamment en ce qui concerne les indemnités et les défraiements insuffisamment contrôlés.
Une Remise en Cause Sans Précédent
Cette initiative représente une remise en cause sans précédent pour les ordres de soignants, qui régulent pas moins de sept professions médicales. Le rapport de l'IGF recommande de mettre fin aux Ordres de soignants ou de les regrouper au sein d'une seule institution. L'objectif est de remédier à des dysfonctionnements et d'effectuer des économies drastiques.
Deux Scénarios Proposés
Le rapport présente deux scénarios possibles. Dans le premier, les missions des ordres seraient reprises directement par l'État, à l'exception de la mission disciplinaire qui serait confiée à la justice administrative. Dans le second scénario, il est proposé une fusion des ordres des professions en une seule entité, accompagnée d'une harmonisation des règles déontologiques.
Un Séisme pour les Ordres
Une telle fusion pourrait permettre, en mutualisant les moyens, de réduire les coûts de fonctionnement et d'investissement, tout en professionnalisant les fonctions support. Cette remise en cause est perçue comme un véritable séisme pour les ordres, qui n'ont jamais fait face à une menace d'une telle ampleur.
Gestion des Ordres Remise en Question
Le Canard Enchaîné avait déjà publié une version provisoire du rapport de l'IGF, mettant en lumière des défaillances majeures dans l'exercice de leur mission disciplinaire. Des indemnités et des défraiements insuffisamment contrôlés ont également été évoqués.
Dissolution de l'Ordre de Paris
Suite à ces révélations, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a signalé certains faits au procureur de la République et a demandé à l'Ordre national des médecins d'envisager la dissolution de l'Ordre de Paris, particulièrement visé dans le rapport. Cette dissolution a été prononcée le 13 avril par l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France.
Mesures Recommandées par l'IGF
En attendant une éventuelle suppression des ordres ou leur réunion en une seule entité, l'IGF recommande plusieurs mesures à l'exécutif. Parmi celles-ci, la centralisation nationale de l'ensemble des signalements des Parquets concernant des soignants, ainsi qu'une vérification régulière des conditions d'inscription au tableau.
Conclusion
Il est crucial de suivre ces recommandations pour garantir une régulation efficace des professions médicales. La réforme des ordres de médecins pourrait ainsi susciter un débat nécessaire sur l'avenir de la régulation des professions médicales en France.
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