Recours contre l'A69 : La Voie est Libre saisit le Conseil d'État
Le collectif La Voie est Libre a déposé, dimanche, un recours auprès du Conseil d'État. L'objectif est de faire annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait autorisé la poursuite du chantier de l'A69. Les opposants affirment que "le bout du tunnel juridique approche".
A69, saison 2026, épisode 1. Comme promis, les opposants à l'autoroute controversée reliant Castres à Toulouse ont annoncé, dimanche 8 février, avoir saisi le Conseil d'État. Ce recours vise à annuler la décision du 30 décembre dernier, lorsque la cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale du chantier, permettant ainsi la poursuite des travaux pour cet axe dont la construction a été entamée en 2023.
Déposé avec 11 requérants, le recours du collectif La Voie est Libre "vise à annuler le jugement de la cour d'appel et à obtenir un sursis à exécution afin d'arrêter les travaux de l'A69 dans les prochaines semaines", indiquent les opposants dans un communiqué. Misant sur une décision en leur faveur, ils estiment que ce nouvel épisode judiciaire "marquera la fin d'un acharnement d'État visant à imposer à notre territoire un projet d'intérêt privé, dénué de toute utilité objective et non fondé en droit".
Quel délai ? Avec ce recours, le collectif La Voie est Libre espère que "le bout du tunnel juridique approche". Ils estiment que "sur l'interprétation de la raison d'intérêt public majeur (RIIPM), la cour administrative d'appel de Toulouse a commis une erreur de droit manifeste". Selon eux, loin d'apporter une "amélioration de la situation économique du territoire Castres-Toulouse", les "jurisprudences sont formelles : la vitalisation économique ne constitue pas une RIIPM, et le jugement de première instance a parfaitement démontré que les effets de l'A69 pourraient être négatifs".
Dans cette nouvelle bataille, le Conseil d'État ne jugera pas le dossier sur le fond, mais devra déterminer si les décisions de justice ont été conformes. La bataille est loin d'être gagnée pour les opposants. En décembre dernier, l'avocat spécialisé en droit de l'environnement, Arnaud Gossement, rappelait que l'institution s'était "déjà prononcée dans cette affaire" et avait "reconnu son intérêt général" en 2021, alors que la plus haute juridiction avait rejeté un recours en annulation.
Par ailleurs, la décision du Conseil d'État pourrait ne pas intervenir avant au moins un an, alors que le chantier de l'A69 pourrait déjà être terminé. Fin janvier, le concessionnaire Atosca, responsable du dossier, avait mis en avant que "78% du budget du chantier" avait été dépensé, représentant "90% des terrassements et 97% des ouvrages d'art" pour une mise en service toujours prévue en octobre prochain.
