Participation des copropriétaires aux assemblées générales
Chaque année, une assemblée générale doit réunir les copropriétaires de votre copropriété. Cette réunion est essentielle pour prendre des décisions concernant l'entretien de l'immeuble et d'autres questions importantes. Il est crucial que les copropriétaires s'impliquent dans la gestion de leur copropriété en participant activement aux votes.
Importance de la majorité
Pour certaines résolutions, la participation d'une majorité absolue des copropriétaires est nécessaire. Cela inclut des décisions telles que la révocation du syndic ou la nomination des membres du conseil syndical. D'autres décisions, comme la vente d'une partie commune ou la suppression d'un équipement, peuvent nécessiter la présence des deux tiers des copropriétaires. Sans atteindre ce seuil, un copropriétaire peut contester les décisions prises, ce qui peut compromettre le bon fonctionnement de la copropriété.
Vote par correspondance
Face à la désertion des copropriétaires lors des assemblées, la loi Elan de 2018 a introduit la possibilité de voter par correspondance. Le syndic doit inclure un formulaire de vote dans la convocation à l'assemblée générale, permettant aux copropriétaires d'indiquer leur choix pour chaque question soumise à délibération. Ce formulaire doit être envoyé au syndic au plus tard trois jours avant la séance.
Participation à distance
Les assemblées générales peuvent également être tenues à distance grâce à des moyens de communication électronique. Certaines copropriétés choisissent de diffuser la séance par visioconférence ou audioconférence. Il est essentiel de garantir l'identité de chaque participant et de permettre la retransmission continue des délibérations. Les copropriétaires souhaitant participer à distance doivent informer le syndic trois jours avant la réunion.
Feuille de présence
Le syndic doit tenir une feuille de présence indiquant le nom et le domicile de chaque copropriétaire, qu'il soit présent physiquement ou représenté. Cette feuille doit également mentionner le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire et les millièmes représentés.
Vote par délégation
La loi Elan permet aux copropriétaires de déléguer leur droit de vote à un mandataire, qui peut être un membre de la copropriété ou un époux. Un mandataire peut recevoir jusqu'à trois délégations de vote, mais le total des voix ne doit pas dépasser 10% des voix du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit remettre le mandat au début de la réunion au président du conseil syndical, qui désignera un mandataire pour exercer cette délégation.
Conclusion
Il est essentiel que chaque copropriétaire prenne conscience de l'importance de sa participation aux assemblées générales. En s'impliquant dans les décisions et en votant, ils contribuent à la bonne gestion de leur copropriété et à l'entretien de leur immeuble.
